En somme, mon cas s’aggrave tout seul…

 » Bonjour le bilan carbone ! – une assignation à résidence en Ariège –

Le 26 novembre, à 17h30, les trois gendarmes de mon patelin sont venus chez moi pour me signifier mon assignation à résidence.
On m’a laissé un papier, signé du ministre de l’intérieur. Le texte « légal » invoqué le plus ancien a dix jours, autant dire que c’est du tout frais.

Donc il faut « assurer la sécurité de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques dite COP 21 » ; et, étant donnée « la gravité de la menace terroriste », des « mesures particulières » s’imposent. Et voilà (ce sera la seule justification).
Il ne faudrait tout de même pas que des écologistes fous et sanguinaires ne viennent à « détourner » les « forces de sécurité » (forces répressives) qui sont tant et tant occupées à « lutter contre la menace terroriste », c’est à dire, en réalité, à perquisitionner n’importe où et assigner n’importe qui à résidence.

Bon, passons sur les détails. En tous cas je dois pointer, trois fois par jour, à 18 km de mon domicile, jusqu’au 12 décembre inclus : soit 1 728 km.
Bonjour le bilan carbone !
Le reste du temps je ne peux pas quitter mon village. Et mon domicile, de 20 h à 6 h.

Il faut encore montrer que moi, j’en suis un, d’écologiste fou et sanguinaire. Pas de problème, allons-y : « Considérant que M. X (…) envisage de rejoindre la région parisienne pendant le déroulement de la COP 21 ». Alors ça c’est tout de même quelque chose. Envisage ! Et c’est tout, pas de preuve, pas d’indice, rien.
Puis vient l’énumération de quelques anciens délits mineurs, déjà jugés ; après quoi on évoque mon milieu : « la mouvance contestataire » (sic) ; sans bien sûr oublier que je fais « partie d’un groupe d’individus » (sic).

Il faut bien dire que l’assignation à résidence, et le contrôle judiciaire trois fois par jour, c’est une peine. Ce n’est pas une mesure préventive, c’est une mesure punitive. Ça s’apparente à une peine d’enfermement ; en fait c’est à peu près comme le port d’un bracelet électronique.

Cette peine est prononcée sans instruction, sans jugement, sans preuve, et même sans infraction. On punit un profil (le mien en l’occurrence), c’est-à-dire qu’on ne me sanctionne pas pour quelque chose que j’aurais fait, mais pour ce que je suis (ou ce que je suis supposé être). C’est comme toujours : ces faits mentionnés, ils ont déjà été jugés. On me condamne donc une deuxième fois. Et la prochaine fois, sur le papier, y aura-t-il écrit, en plus : « l’intéressé a fait l’objet d’une mesure d’assignation à résidence du tant au tant » ? En somme, mon cas s’aggrave tout seul…

Un recours au tribunal administratif est possible : la réponse arrive, en moyenne, selon mon avocat, après un an et demi. Donc pour les grossières erreurs de procédure de mon assignation à résidence (par exemple, la contradiction entre l’interdiction de quitter ma commune et l’obligation d’aller pointer dans une autre), je ne peux me « plaindre » à personne : il s’agit d’une sanction sans appel.

Entendons-nous bien, il ne s’agit pas ici de clamer mon innocence. On le sait, que définir des « innocents » justifie la répression des autres, les « coupables ». Il n’y a pas de coupables, ni d’innocents, et ça n’est pas une parole creuse : quand je pointe à la gendarmerie, il y a d’autres personnes qui sont là aussi, qui ont des barbes, des fichus sur la tête. Je me fous, à ce moment précis, de leur « profil » ; je ne peux voir que la brève condition commune qui nous est faite, à savoir que nous sommes réprimés. La répression ne doit pas nous diviser en coupables et en innocents, mais au contraire être l’occasion de témoigner une solidarité minimale, que ce soit avec les « militants écologistes » ou avec les milliers de musulmans qui subissent un enfer permanent.
Si mon cas semble ubuesque, ou arbitraire, ou fou, que dire des centaines de personnes arrêtées, humiliées, assignées, perquisitionnées, enfermées, licenciées, depuis le début de l’état d’urgence ? Et encore, pour moi, ça ne devrait durer que seize jours, mais pour d’autres, l’assignation est sans limite de temps !

La première décision sous l’état d’urgence a été d’interdire les manifestations « revendicatives » (sic) ; mais on maintient les matchs de football, les centres commerciaux restent ouverts, et « de très nombreux chefs d’État » vont se pointer au Bourget. Il s’agit de montrer au monde que tout va bien, ici (en France), que la conférence sur le climat va tout régler, le sort du monde et le reste d’ailleurs, et qu’il ne va rien se passer.
Il s’agit d’un glissement (pour protéger les « libertés », on les abolit ; le « pays des droits de l’homme » décide de « déroger à la convention européenne des droits de l’homme » ; etc.) qui fait passer du supposé « état de droit » à sa version totalitaire et arbitraire, c’est à dire dépourvue de droit (il n’y a aucune exagération). En tous cas, tout ce qui est possible doit nécessairement être essayé, c’est le propre du fonctionnement administratif. Ceci ne veut pas dire qu’il y a des stratégies très élaborées, ou précises, etc., de la part de l’État, c’est même plutôt le contraire qui est vraisemblable.

En tout état de cause, cette logique extensive de la répression est connue. Qu’on se souvienne qu’à l’origine, les prélèvements d’A.D.N. étaient prévus pour les seuls pédophiles, et qu’à présent ils s’appliquent à tout délit. La répression ne peut rester spécifique, elle a toujours vocation à être générale. Qu’on se souvienne que le plan Vigipirate était prévu pour durer quelques mois, et qu’il n’a jamais cessé. La répression ne peut rester temporaire, elle toujours vocation a être permanente.

Il ne resterait plus qu’à dire que, depuis que des centaines de musulmans ont été arrêtées, il n’y a pas eu d’attentat : ce qui prouve bien qu’il s’agit d’une mesure efficace !

Ne nous habituons pas à la répression. Manifestons. Soyons solidaires.

À bas l’état d’urgence !

signé : un assigné

Au Mas d’Azil, le 29 novembre 2015  »

En prison chez moi pendant trois semaines

Ce 26 novembre 2015 à 14h30, des agents de la police politique se sont présentés chez moi pour m’assigner à résidence sur toute la durée de la COP 21.

Je me suis construit depuis dix ans au sein d’un milieu politique qui porte des valeurs sincères, qui se préoccupe du monde dans lequel il vit et œuvre de manière infatigable pour plus de justice sociale. Et quand j’utilise le mot « justice », je ne parle pas de cette justice portée par les institutions, de cette justice qui aujourd’hui m’assigne à résidence. Celle-là n’a de justice que le nom.

Je me suis entouré durant toutes ces années d’êtres humains qui détestent le mensonge, qui prennent en main leur existence, s’inquiètent de l’évolution du monde et croient en plus d’égalité entre toutes et tous. Tout est discuté collectivement, soumis à la critique. On pense aux autres, on s’écoute, on se respecte, on se soutient. On combat toutes les formes d’injustices. Nos vies sont une lutte, et notre sincérité donne à cette résistance toute sa radicalité. Rien de laid dans tout ça, ni rien de méprisable. Toutes nos idées sont belles.

Ce que je vis depuis dix ans ne ressemble en rien aux récits qu’on fait de nous et aux caricatures ineptes que véhiculent les articles de presse et les émissions de télévision. On nous y décrit comme des hordes écervelées, une espèce dégénérée et sale, mue par l’amour de la violence, dévoyée, stupide et manipulée. Chaque fois que l’on parle un tant soit peu de nous, c’est pour nous prêter des mauvaises intentions. Nos écrits, nos chants, nos modes de vie, nos certitudes, n’intéressent personne. L’esprit de liberté qu’ils contiennent fait peur.

Tout est dans ces mots que je me répète depuis une semaine : ils ont peur de la liberté.

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Recensement des joies (ou pas) de l’état d’urgence en France

Avertissement

Cette page contient des liens, des situations et des récits comportant de l’islamophobie et faisant état de violences policières.

Objectifs de cette page

  • Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l’état d’urgence. Il sera utile notamment lorsqu’on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l’état d’urgence.
  • Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.

Conseils aux participant -e- s

  • Les faits sont classés par ordre chronologique des faits dont il est question (et non pas la date de l’article).
  • Si vous avez le temps de mettre une petite description devant chaque lien, alors faites-le !
  • Pensez à vérifier que le fait relaté n’a pas déjà été évoqué en faisant une recherche ( Ctrl + f )
  • Histoire de garder une mémoire de tout cela, ajoutez les liens dans https://archive.is/ puis mettez le lien vers la sauvegarde après chaque URL.
  • Pour les contenus audio et vidéo, faites une copie en local (outil type Youtube-DL) et sauvegardez chez un autre hébergeur, de préférence dans un autre pays que celui d’origine.
  • Si vous trouvez un lien mort, merci de corriger l’URL grâce à votre moteur de recherche favori ! 🙂
  • Une liste d’autres compilations d’articles est présente en bas de ce fichier.

Merci d’essayer de rester dans l’objectif de cette page ! Ce fichier est constitué par vous, pour vous, et pourrait rapidement devenir un outil précieux. Merci à tous les contributeurs !

==> Crowdsourcing initial sur ce pad : https://pad.lqdn.fr/p/etatdurgence (à utiliser pour proposer des liens à ajouter sans avoir besoin de s’inscrire sur le wiki)

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C’est officiel : la France envisage d’enfreindre les Droits de l’Homme

La France a écrit au Conseil de l’Europe pour l’alerter qu’elle risque de déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme.

C’est officiel : la France envisage de déroger aux Droits de l’homme, dans le cadre de l’état d’urgence décidé après les attentats. Le gouvernement a lui-même envoyé un courrier au Conseil de l’Europe pour l’en informer. « Les autorités françaises ont informé le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence […], mesures qui sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme », peut-on lire sur le site du Conseil. Une procédure nécessaire pour se prémunir d’un éventuel procès auprès de la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH).

L’article 15, où la possibilité d’une dérogation. La Convention européenne des Droits de l’Homme, dont le Conseil de l’Europe est le garant, oblige ses signataires à respecter une liste de droits fondamentaux : droit à la vie, interdiction de la torture, interdiction de l’esclavage et du travail forcé, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable, pas de peine sans loi, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression, liberté de réunion et d’association, droit au mariage, droit à un recours effectif ou encore interdiction de discrimination.

Mais l’article 15 de cette convention prévoit aussi une possibilité de déroger à certains de ces droits. Les pays signataires peuvent ainsi « prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige […] et ce uniquement en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation ».

La France a fait une demande officielle. Pour éviter tout procès devant la CEDH, la France doit, pour déroger à ses obligations, faire une déclaration qui motive ses raisons. En clair, elle doit officiellement se déclarer en guerre ou expliquer quel est le « danger public » qui menace « la vie de la nation ». Ce qu’elle a fait dans un courrier du 24 novembre : « la menace terroriste en France revêt un caractère durable, au vu des indications des services de renseignement et du contexte international (…) De telles mesures (celles de l’état d’urgence ndlr) sont apparues nécessaires pour empêcher la perpétration de nouveaux attentats terroristes. Certaines d’entre elles […] sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations » de la CEDH. C’est on ne peut plus clair : la France informe officiellement qu’elle risque d’enfreindre certains Droits de l’Homme avec les mesures récemment votées pour lutter contre le terrorisme. Et même qu’elle l’a déjà fait.

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Et respirer, on a le droit ?

Deux jours après une manifestation parisienne hors-la-loi en soutien aux migrants et contre l’état d’urgence, convocations et gardes à vue se mettaient à pleuvoir sur ses participants présumés. Le message est limpide : on ne se moque pas impunément des garde-chiourme de l’union nationale. Il y avait pourtant quelques bonnes raisons de s’y mettre. Et peut-être même quelques raisons encore meilleures de recommencer.

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C’est une toute petite victoire, à peine une éraflure dans l’assommoir de l’état d’urgence, mais une victoire tout de même : le dimanche 22 novembre, quelques centaines de personnes ont bravé l’interdiction de manifester en dévalant au pas de course les deux kilomètres séparant les places de la Bastille et de la République. «  Bastille-Répu en dix minutes chrono, jamais de ma vie je n’avais manifesté aussi vite, s’amuse une militante chevronnée. Ça te rassure sur l’état de tes guibolles ! »
La joyeuse cavalcade a laissé dans le vent les forces anti-émeutes. Débordés, suant et ahanant dans leurs carapaces, les gendarmes pas si mobiles avaient cru pouvoir contenir la marée montante en la prenant de vitesse par les côtés, et en l’arrosant au petit bonheur de la chance de coups de tonfa et de gaz lacrymogène, mais peine perdue. Les manifestants étaient plus vifs, plus agiles, plus déterminés. « Solidarité avec les sans-papiers ! », « État d’urgence, État policier, on ne nous enlèvera pas le droit de manifester », s’époumonait le cortège en slalomant entre les matraques, les croche-pieds et les vapeurs asphyxiantes. La fluidité de la rue comme réponse à la lourdeur brutasse de l’appareil policier.

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Perquisition administrative chez des maraîchers bio : « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ? »

Le 24 novembre, le préfet de Dordogne a ordonné la perquisition d’une ferme du Périgord vert. A la recherche de « personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste », les gendarmes ont fait chou blanc. Sur les 1233 perquisitions administratives menées en France, les abus commencent à s’accumuler.

La ferme d’Elodie et Julien, à mi-chemin entre Périgueux et Angoulême, figure dans une plaquette de l’office de tourisme au chapitre « vente directe de fruits et légumes ». Il faut croire qu’on la trouve aussi dans les petits papiers du préfet de Dordogne. Mardi matin à 7h20, depuis sa chambre avec vue sur l’arrière de la maison, un ami hébergé par le couple entend des claquements de portières et aperçoit la lumière de lampes torches. C’est une perquisition administrative. « Quand on est descendus, les gendarmes étaient déjà dans la cuisine », raconte Elodie, 36 ans. Elle ne sait pas si l’ami « a ouvert ou s’ils sont entrés tout seuls », de toute façon« la porte était ouverte ». Devant elle et son compagnon Julien, 34 ans, s’alignent« une dizaine » de gendarmes de Nontron, Ribérac et Verteillac.

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A la veille de la COP21, répression, perquisitions et appels à manifestations

Quelques jours avant la COP 21, les flics ont sorti le grand jeu en effectuant une vague de convocations contre les gens soupçonnés d’avoir participé à la manif du 22 Novembre. Cette stratégie de criminalisation des mouvements sociaux est une pure volonté d’intimidation et de division.
En dépit de l’état d’urgence, plusieurs appels à manifester ont été lancés ici ou ainsi qu’une manifestation contre l’interdiction de manifester jeudi soir à République par plusieurs organisations.
Enfin, la mobilisation contre la COP 21 est maintenue, tout comme la manifestation de dimanche, Place de la république.

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Quelques nouvelles d’un pays qui s’enfonce dans l’État policier

– COP 21 :

A Nantes, ou était également prévue une manifestation contre la COP 21, la préfecture a décidé d’interdire « tout attroupement » ce week end.

http://www.nantes.maville.com/…/actudet_-en-loire-atlantiqu…

La préfecture de Paris avait déjà annoncé vouloir bloquer le cortège de cyclistes venus de Notre-Dame-des-Landes qui voulait se rendre à la COP 21, dès l’entrée en Ile de France, avec un dispositif monstrueux. L’État, qui n’a pas peur de se couvrir de ridicule, vient de rajouter un département supplémentaire d’interdiction de territoire pour le convoi : l’Eure et Loire. Jusqu’où iront ils ? http://marchesurlacop.noblogs.org/…/nddl-le-convoi-cap-sur…/

– Perquisitions arbitraire et des attaques policières gratuites

Muhammad, réfugié palestinien, a été réveillé avec sa famille par une armée de policiers qui leur ont placé un canon sur la tempe, en pleine nuit. La maison familiale a été fouillée et saccagée par la police, qui évidemment n’a rien trouvé.
https://www.mediapart.fr/…/muhammad-une-arme-pointee-sur-la…

Dans la Meuse, Nicolas, 21 ans, est pris pour un terroriste. La police fait exploser les portes et les fenêtres de la maison de ses parents, braquent toute la famille, et les ligotent en pyjama dans le jardin, par zéro degré.
http://www.lameuse.be/…/la-terrible-perquisition-vecue-par-…

– Interdiction de manifester :

Paris, des Garde à Vue uniquement pour avoir manifesté ; https://paris-luttes.info/premieres-gardes-a-vue-pour-4259

– Amalgame

Valls a désormais doublé Jean-Marie Le Pen et Viktor Orban – l’autocrate hongrois – sur leurs droites. Contre la « menace djihadiste », il appelle l’Europe a refuser les réfugiés. Tranquillement.

http://tempsreel.nouvelobs.com/…/12969-migrants-manuel-vall…

– Impunité policière

Quelques jours après les attentats, un non lieu était prononcé dans le cadre d’une affaire de crime policier caractérisé : la mort d’Amadou Koumé, père de famille, tué lors de son interpellation sans motif à Paris. La justice continue a profiter de l’état d’urgence et de l’état de choc pour prononcer un autre non lieu dans une autre affaire accablante : la mort par balle d’un détenu menotté dans un véhicule de gendarmerie.
https://www.facebook.com/Urgence.notre.police.assassine/photos/a.356795301133069.1073741827.356786924467240/777861435693118/?type=3&theater

Photo de Nantes Révoltée.
vu sur NANTES RÉVOLTÉE 

« Quand tu as la tête qu’il ne faut pas en ce moment »

Le tee-shirt qui n'a pas plu aux fonctionnaires de police. DCLe tee-shirt qui n’a pas plu aux fonctionnaires de police. DC

Ni sa bouille ni son tee-shirt ne revenaient aux policiers qui l’ont contrôlé au début de l’état d’urgence.

Délio a 21 ans. C’est un Marseillais monté à Paris pour des études de graphisme. Il vit à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). Récit d’un dérapage verbal qui en dit long.

Lundi 14 novembre, deux jours après les massacres de Paris, lui et sa copine sortent du supermarché, les mains chargées de courses pour prendre le métro station Gallieni, terminus de la ligne 3 à 14h. « On était devant les portiques du métro. J’ai mis un peu de temps pour retrouver ma carte dans mes poches. Trois agents de sûreté RATP et quatre de la police nationale qui me regardaient s’approchent. Un policier m’arrache mes sacs de courses des mains. Je leur dis attention aux œufs. Ils étaient tendus. Ses collègues font un petit périmètre pour dévier les gens. Il me demande de me tourner contre le mur. Il me fouille et pas sommairement, me palpe les poches, regarde mon téléphone. Le policier me demande si j’ai un objet dangereux sur moi qui peut servir d’arme ou qui peut blesser, je dis que non. Un autre me demande mes papiers. Je lui tends mon passeport. »

« l’Etat c’est le capitalisme donc c’est un message contre l’Etat »

Le policier remarque alors son sweat-shirt avec l’étoile rouge et le slogan « non au capitalisme et au racisme » porté sous sa veste ouverte. « C’est un petit cadeau de ma mère qui l’avait acheté à un meeting de Mélenchon. Après coup, j’ai regardé l’étiquette, c’est le nom du site socialisme.be » explique Délio. Le sweat est vendu par le Parti socialiste de lutte (PSL) la gauche radicale belge. « Et là il me dit :  » c’est un message contre l’Etat, il ne faut pas porter ça en ce moment, il vaut mieux garder ses opinions pour soi, surtout ce genre de messages. Je lui réponds qu’on est en France, qu’on peut encore porter ce qu’on veut, que c’est pas contre l’Etat. Il me répond que « l’Etat, c’est le capitalisme donc c’est un message contre l’Etat ». J’insiste en disant que je porte ce que je veux. Il me répond « plus pour très longtemps ! » Je lui lance « Vous avez hâte d’avoir tous les droits et d’arrêter qui vous voulez ? » Il me répond « Oui les petites faces de merde comme toi, on a hâte de pouvoir les arrêter sans raison, les petites faces de pine, les petites faces de shiteux comme toi ».

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COP 21 : les renseignements font la tournée des squats du 94

Ce jeudi 19 novembre au matin, un agent du renseignement est venu toquer à la porte de plusieurs squats d’Ivry, en vue de la COP 21.

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Une pote sonne à la porte du Moulin. Je regarde par la fenêtre et j’aperçois avec elle un homme d’une quarantaine d’années, vêtu d’un imperméable. L’amie, gênée visiblement par sa présence, me demande de descendre.

Je descend ouvrir, prenant soin de refermer derrière moi, pour aller parler à notre invité surprise.

L’homme se présente tout de suite comme policier des renseignements. Avant même d’engager la conversation, je lui demande sa carte de visite, qu’il me tend après avoir également montré sa carte de police.

Laurent C., lieutenant au service territorial du renseignement du Val-de-Marne, enchaîne en demandant si le lieu prévoyait d’accueillir des gens pendant la COP 21 et si nous avions prévu d’y organiser des activités. On lui rétorque qu’on n’a pas l’intention de lui répondre, que nous n’avons aucune raison de lui donner des informations sur ce qu’il se passe dans notre domicile et que nous ne comprenons pas pourquoi le fait d’être un squat impliquait de devoir informer les forces de police sur notre volonté d’accueillir ou non des ami-e-s chez nous.

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L’état d’urgence annoncé par Hollande ça fait mal aux libertés…

L’état d’urgence a été décrété par Hollande suite aux attentats de Paris. De plus, les contrôles aux frontières seront rétablis jusqu’à nouvel ordre. Mais ça veut dire quoi au juste état d’urgence ? Il faut se questionner maintenant afin que les événements atroces ne laissent place à la peur et au pouvoirs aveugles et démesurés de l’État.

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« J’ai également demandé des renforts militaires. J’ai également convoqué le Conseil des ministres. Deux décisions seront prises : l’état d’urgence sera décrété, ce qui veut dire que plusieurs lieux seront fermés, la circulation sera interdite dans certains endroits. L’état d’urgence sera décidé sur l’ensemble du territoire.

François Hollande aux alentours de minuit le vendredi 13 Novembre 2015

C’est quoi l’état d’urgence ? C’est un texte régi par une loi voté le 3 avril 1955.

Depuis la Seconde Guerre mondiale il a été utilisé à plusieurs reprises :

  • Durant la guerre d’Algérie, mais uniquement sur le territoir colonisé (l’Algérie française), de 1955 à 1961 avec des durées indéterminées pour des durées allant jusqu’à 12 mois).
  • Dans les territoire occupés en Kanaky (Nouvelle-Calédonie) pendant près de 6 mois.
  • En 2005 pendant la vague d’émeutes qui toucha les cités françaises. C’était pour l’instant l’unique fois qu’il avait été utilisé en France métropolitaine.

C’est donc la première fois que l’état d’urgence est décrété sur l’ensemble du territoire français. En 2005 seuls certains départements étaient concernés par l’état d’urgence.

Quelles en seront les principales conséquences sur les libertés publiques ? Elles seront très importantes :

Une circulation amoindrie :

La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir au préfet dont le département se trouve en tout ou partie compris dans une circonscription prévue à l’article 2 :

1° D’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixées par arrêté ;

2° D’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;

3° D’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.

En gros, le préfet peut décider de boucler complétement un quartier. Il peut aussi faire des cas individuels. Ainsi il fait en sorte qu’une liste de personnes soient interdites d’une partie du territoire. Le tout en procédure hyper rapide. Tout pouvoir au préfet.

Des mises en liberté surveillées facilitées :

Le ministre de l’intérieur dans tous les cas et, en Algérie, le gouverneur général peuvent prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret visé à l’article 2 dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public des circonscriptions territoriales visées audit article.

L’assignation à résidence doit permettre à ceux qui en sont l’objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d’une agglomération.

En aucun cas, l’assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes visées à l’alinéa précédent.

L’autorité administrative devra prendre toutes dispositions pour assurer la subsistance des personnes astreintes à résidence ainsi que celle de leur famille


En gros chaque personne fichée à l’antiterrorisme pourra se faire coincer chez lui à partir de demain. Par chance (on est vraiment bien en France), il est précisé que nous ne pourrons pas être parqué dans des camps.
On notera le côté vague d’une telle appellation. Toute personne jugée par l’État (juge, préfet…) comme « dangereux » va pouvoir se retrouver sous séquestre.

Libertés publiques et politiques restreintes :

Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire où est institué l’état d’urgence, le gouvernement général pour l’Algérie et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature dans les zones déterminées par le décret prévu à l’article 2.

Peuvent être également interdites, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.

Donc. En gros, vous aurez l’interdiction de vous plaindre de cette situation. Toute personne qui contestera l’état existant sera suceptible d’être réprimée. Il est donc possible que les futures manifs de la COP soit interdites.

Censure et perquisitions à domiciles facilitées

Le décret déclarant ou la loi prorogeant l’état d’urgence peuvent, par une disposition expresse :

1° Conférer aux autorités administratives visées à l’article 8 le pouvoir d’ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;

2° Habiliter les mêmes autorités à prendre toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.

Les dispositions du paragraphe 1° du présent article ne sont applicables que dans les zones fixées par le décret prévu à l’article 2 ci-dessus.

Tout est dit. La presse peut être interdite. Les gens peuvent se faire perquisitionner selon le bon vouloir des autorités policières…

Vous n’aurez pas le droit de ne pas être d’accord

Les infractions aux dispositions des articles 5, 6, 8, 9 et 11 (2°) seront punies d’un emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de 11 euros à 3 750 euros ou de l’une de ces deux peines seulement. L’exécution d’office, par l’autorité administrative, des mesures prescrites peut être assurée nonobstant l’existence de ces dispositions pénales.

Les peines de prisons peuvent pleuvoir. Enfin peine… on est pas sûr qu’il y ait réellement un jugement… Visiblement il s’agit de peines sortant de tout contexte pénale.

Donc en gros on est face au pire du pire de toutes les formes d’État. Les flics ont des droits quasi illimités, ils seront sur les nerfs. Faites gaffe à vous.

lu sur PARIS LUTTES INFO