A Paris, au début du mois de juin on a jugé des terroristes. Quelques jeunes hommes d’Alsace Lorraine qui ont décidé, en 2013, de partir combattre en Syrie. Où ils se sont retrouvés dans les rangs de Daech. Ces jeunes hommes ont fait la guerre, quelques mois. Ils sont revenus assez vite, ont été arrêtés quelques semaines après leur retour et sont en prison depuis. Le procureur a réclamé la peine maximum pour «association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme».
C’est officiel : la France envisage d’enfreindre les Droits de l’Homme
La France a écrit au Conseil de l’Europe pour l’alerter qu’elle risque de déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme.
C’est officiel : la France envisage de déroger aux Droits de l’homme, dans le cadre de l’état d’urgence décidé après les attentats. Le gouvernement a lui-même envoyé un courrier au Conseil de l’Europe pour l’en informer. « Les autorités françaises ont informé le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence […], mesures qui sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme », peut-on lire sur le site du Conseil. Une procédure nécessaire pour se prémunir d’un éventuel procès auprès de la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH).
L’article 15, où la possibilité d’une dérogation. La Convention européenne des Droits de l’Homme, dont le Conseil de l’Europe est le garant, oblige ses signataires à respecter une liste de droits fondamentaux : droit à la vie, interdiction de la torture, interdiction de l’esclavage et du travail forcé, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable, pas de peine sans loi, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression, liberté de réunion et d’association, droit au mariage, droit à un recours effectif ou encore interdiction de discrimination.
Mais l’article 15 de cette convention prévoit aussi une possibilité de déroger à certains de ces droits. Les pays signataires peuvent ainsi « prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige […] et ce uniquement en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation ».
La France a fait une demande officielle. Pour éviter tout procès devant la CEDH, la France doit, pour déroger à ses obligations, faire une déclaration qui motive ses raisons. En clair, elle doit officiellement se déclarer en guerre ou expliquer quel est le « danger public » qui menace « la vie de la nation ». Ce qu’elle a fait dans un courrier du 24 novembre : « la menace terroriste en France revêt un caractère durable, au vu des indications des services de renseignement et du contexte international (…) De telles mesures (celles de l’état d’urgence ndlr) sont apparues nécessaires pour empêcher la perpétration de nouveaux attentats terroristes. Certaines d’entre elles […] sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations » de la CEDH. C’est on ne peut plus clair : la France informe officiellement qu’elle risque d’enfreindre certains Droits de l’Homme avec les mesures récemment votées pour lutter contre le terrorisme. Et même qu’elle l’a déjà fait.
LA SUITE SUR EUROPE1
« Le gouvernement invente des terroristes pour justifier des mesures sécuritaires. » – François Hollande –
Bye-bye Saint-Eloi ! Paris, le 8 juin 2015 À l’attention de Mme Jeanne Duye, Juge d’instruction4 Boulevard du Palais75001 Paris Bye-bye Saint-Eloi ! Observations concernant le réquisitoire définitif du procureur de la République dans l’affaire dite « de Tarnac »
Répression par le pouvoir, division des syndicats : en Egypte, rien n’arrête le mouvement ouvrier
La vague de grèves de février 2014 qui a contraint à la démission le gouvernement de M. Hazem Al-Beblaoui aurait dû représenter une avancée majeure pour le mouvement ouvrier égyptien. Pour la première fois depuis le 3 juillet 2013, jour de l’éviction du président Mohamed Morsi (Frères musulmans), des débrayages de grande ampleur sont intervenus dans les services publics et dans le secteur industriel d’Etat : les employés du textile et des filatures, des transports et des services de propreté se sont joints à ceux des postes, du secteur de la santé ou de la justice. S’y sont ajoutées des dizaines de grèves et d’autres initiatives dans le secteur privé. Pour le seul mois de février 2014, le Centre El-Mahrousa pour le développement socio-économique a recensé plus d’un millier de sit-in, débrayages ou manifestations, avec plus de deux cent cinquante mille grévistes, contre moins de cinquante actions en janvier et moins de quatre cents en mars.
L’importance de cette vague de contestation ne tient pas seulement à son ampleur, mais aussi au contexte dans lequel elle s’est développée. Au cours des cinq premiers mois de 2013, le mouvement ouvrier, particulièrement actif, avait su mobiliser des centaines de milliers de personnes, avant de décliner après la chute du président Morsi. On n’observait plus alors que quelques troubles sporadiques, violemment réprimés par le pouvoir issu du coup d’Etat du 3 juillet 2013. Tandis que les forces de l’ordre dispersaient les rassemblements, les grévistes et leurs chefs de file étaient accusés d’appartenir aux Frères musulmans.
Cette campagne d’intimidation a si bien fonctionné que, après la publication d’une feuille de route prévoyant l’adoption d’une nouvelle Constitution suivie de l’élection présidentielle et des élections législatives, les principales organisations syndicales ont signé des communiqués soutenant le nouveau régime et s’engageant à renoncer à la grève pour mieux appuyer sa « lutte contre le terrorisme ». La Fédération syndicale égyptienne, chapeautée par l’Etat, et les deux principaux syndicats indépendants — la Fédération égyptienne des syndicats indépendants, née durant la révolution de janvier 2011, et le Congrès démocratique du travail — se sont prononcés en ce sens. La nomination du président de la fédération indépendante, M. Kamel Abou Eita, au poste de ministre du travail a suscité de nombreuses critiques internes. De fait, il est par la suite resté silencieux face à la répression des grèves par les autorités.
Le regain de combativité de février 2014 a donc marqué une rupture importante. Dans un sursaut, le mouvement ouvrier est parvenu à casser la bipolarisation : Etat d’un côté, Frères musulmans de l’autre. Pour la première fois, des protestations populaires ont visé le gouvernement sans que les Frères soient impliqués, même si le pouvoir tentait encore — mais en vain — de le faire croire. Elles intervenaient précisément dans les secteurs (textile, transports, santé, etc.) où avaient éclaté, en 2012 et 2013, des grèves hostiles au gouvernement Morsi. Le mouvement ouvrier a ainsi mis en lumière l’échec du nouveau pouvoir sur le plan économique et social, mais aussi ses tentatives de se défausser de ses responsabilités en invoquant la « lutte contre le terrorisme ».
La suite de l’article sur Le monde diplomatique (août 2014)