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[Toulouse] « La police a été extrêmement violente pour casser la Crea. Ça fait plusieurs années qu’ils nous ont dans le viseur et là avec l’arrivée de Jean-Luc Moudenc, ils ont voulu marquer le coup »

Toulouse : un militant blessé par un tir de Flashball lors de l’évacuation d’un squat

Un jeune homme a déposé plainte jeudi 24 avril 2014 auprès du procureur de Toulouse après avoir été grièvement blessé par un tir policier le 21 avril à Toulouse, lors de l’évacuation de deux maisons squattées. Yann Zoldan, psychologue de 26 ans, souffre de multiples fractures à la joue droite, causées selon lui par l’impact d’un tir de LBD 40×46 (le Flashball nouvelle génération, plus puissant et plus précis).

Les forces de l’ordre étaient intervenues lundi 21 avril en fin d’après-midi pour déloger des familles de deux maisons récemment squattées, au 38, rue Louis-Plana, à Toulouse. Plusieurs militants de la Crea (campagne pour la requisition, l’entraide et l’autogestion), un collectif toulousain qui depuis trois ans « réquisitionne » des bâtiments vides pour y créer des « centres sociaux autogérés », étaient présents. « C’était des maisons inoccupées depuis des années et nous avons les preuves qu’on les occupait depuis plus de 48 heures (passé ce délai, la police ne peut normalement plus intervenir en flagrant délit et le propriétaire doit obtenir une décision de justice pour procéder à l’expulsion des squatteurs), dit Mathieu Rigouste, sociologue et militant qui a été interpellé au passage. Mais les policiers sont passés outre. Le nouveau maire, Jean-Luc Moudenc (UMP), s’est fait un devoir de réprimer la Crea. »

Selon les militants interrogés, à la vue des agents de la brigade anticriminalité (Bac) et des CRS venus en nombre, les occupants auraient préféré quitter les lieux eux-mêmes. « Il a fallu sortir les affaires, organiser des voitures, c’est alors qu’un camarade (Mathieu Rigouste) a été interpellé par la Bac, explique Louise, une étudiante de 26 ans. Plusieurs personnes se sont rapprochées pour savoir pourquoi ils l’interpellaient. Les policiers de la Bac ont sorti les matraques et un LBD. La violence a monté d’un coup. Ils ont lancé une grenade assourdissante à travers la rue. »

Vers 20 heures, intrigué par une première déflagration, Clément, un voisin de 26 ans, a assisté à la scène depuis son palier, au rez-de-chaussée du 30, rue Louis-Plana. « J’ai clairement entendu un CRS dire “Celui-là, attrapez-le”, ils ont couru vers un gars et là c’est parti en vrille avec des coups de matraque, des mecs qui se sont retrouvés au sol, puis j’ai entendu une nouvelle déflagration de Flashball », décrit le jeune homme, électricien et musicien. C’est à ce moment que Yann Zoldan, qui cherchait à fuir, aurait été touché. « Je m’étais réfugié derrière une poubelle, un policier en civil m’a dit “Sors et cours”, donc je suis sorti en levant les mains en l’air et en le regardant, affirme le jeune homme, militant du droit des animaux. Le policier a essayé de me donner un coup de matraque, j’ai reculé et là je me suis pris le tir. Je suis tombé sur les genoux, puis c’est devenu la confusion. » Selon lui, seul un policier de la Bac était armé d’un lanceur de balles de défense et l’arme était dotée d’un « viseur » (caractéristique des LBD 40×46). « Plusieurs militants lui avaient dit “Ne visez pas la tête”», se souvient Yann Zoldan.

Soutenu par ses amis, Yann Zoldan est mis à l’abri chez le voisin Clément, qui avait laissé sa porte ouverte, au cas où. « Il était conscient mais complètement sonné et pissait le sang, c’était impressionnant, décrit ce dernier. On lui a donné les premiers secours puis je l’ai emmené aux urgences de Purpan. » Diagnostic : une joue droite en miettes. Après scanner, le certificat du médecin des urgences daté du 21 avril dénombre pas moins de cinq fractures des os du visage : « Fracture mandibulaire droite, fracture du malaire, fracture du sinus maxillaire, facture du plancher de l’orbite, hémosinus du maxillaire droit. »

Des blessures « compatibles avec l’impact de la balle de Flashball », a précisé deux jours plus tard le médecin légal, qui a attribué une ITT de dix jours renouvelable. « Le médecin des urgences m’a dit que des morceaux d’os avaient explosé et que si j’avais été touché un peu plus haut, au niveau de la tempe où les os sont plus fins, ç’aurait été la mort à coup sûr », indique Yann Zoldan. Le jeune homme, doctorant en psychologie, devrait être opéré dès que sa joue aura dégonflé pour « mettre des plaques de métal ».

Son avocat, Me Julien Brel, a déposé plainte jeudi 24 avril devant le procureur de Toulouse pour violences avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique, en demandant l’ouverture directe d’une information judiciaire. L’avocat connaît bien ces blessures. Il défend déjà Joan Celsis, un étudiant toulousain qui avait perdu un œil en mars 2009, après un tir de Flashball. L’affaire avait abouti à non-lieu, confirmé le 14 mars 2013 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, faute d’identification du policier tireur.

Les quatre militants interrogés assurent qu’il n’y a eu aucune violence envers les forces de l’ordre le 21 avril 2014. « De ce que j’ai vu, les squatteurs n’étaient pas du tout dans une attitude agressive qui aurait justifié la réponse des policiers, ils étaient en train de partir petit à petit », indique Clément, le voisin. « La police a été extrêmement violente pour casser la Crea, estime de son côté Louise. Ça fait plusieurs années qu’ils nous ont dans le viseur et là avec l’arrivée de Jean-Luc Moudenc, ils ont voulu marquer le coup. » D’après la jeune femme, les policiers auraient saisi et donné des coups de pied dans l’appareil photo d’un militant, qui photographiait les interpellations et les « violences policières ».

Selon plusieurs témoignages, quatre personnes auraient été interpellées ce soir-là, dont Mathieu Rigouste, 33 ans. Chercheur en sciences sociales et militant, le jeune homme a été placé en garde à vue pour « violation de domicile » selon son avocat Me Julien Brel. « Puis ils lui ont rajouté refus de prélèvement d’ADN et ont prolongé sa garde à vue jusqu’à mercredi 11 heures, pour l’interroger sur des faits plus anciens », explique l’avocat. Près de 40 heures de garde à vue qui ont abouti, selon Me Julien Brel, à une simple « convocation à la maison de la justice et du droit pour un rappel à la loi »…

Auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux quartiers populaires et à l’idéologie policière (L’Ennemi intérieur paru en 2009 ou encore La Domination policière parue en 2012), Mathieu Rigouste parle d’une « arrestation arbitraire ». « Comme d’habitude, les policiers ont désigné des chefs, ils essaient de fabriquer des responsables pour mieux réprimer, alors que la Crea est un mouvement de gens en galère sans chef », dit-il.

Leur presse (Louise Fessard, Mediapart, 25 avril 2014)

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[Flics, Porcs, Assassins] Quand Manuel Valls muselle la critique de la police

Quand Manuel Valls muselle la critique de la police

On l’a vu dernièrement, le ministre de l’Intérieur a la censure facile. Mais s’il parade pour interdire un spectacle de Dieudonné, il reste plus discret sur les poursuites qu’il intente ou dont il menace ceux qui osent s’en prendre aux bavures de la police nationale.

Le 7 avril prochain aura lieu le procès d’Amal Bentounsi, attaquée par le ministre pour « diffamation envers une institution représentant l’autorité publique ». En cause : son site internet Urgence, notre police assassine qui répertorie les violences policières mortelles.

Valls en relais d’Hortefeux

Amal y dénonce régulièrement l’impunité judiciaire dont bénéficient certains auteurs de bavures, comme celle qui coûta la vie à son frère Amine le 21 avril 2012. Celui-ci fut abattu d’une balle dans le dos par un agent de la BAC à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) alors qu’il fuyait un contrôle d’identité. Bénéficiaire d’une permission de sortie de prison, Amine Bentounsi n’avait toujours pas regagné la maison d’arrêt de Châteaudun (Eure-et-Loir). Plusieurs propos tenus à l’égard de policiers dans un vidéo-clip titré “Outrage et Rebellion”, valent à l’auteure du site les foudres du premier flic de France. Notamment en cause : « Vous voulez commettre des violences et crimes en toute impunité sans jamais être inquiété par la police ? Vous êtes violent, insultant, ne respectez pas le code de la déontologie ? (…) La police est le meilleur des métiers pour être au-dessus des lois. »

Amal n’est pas la seule à être dans le viseur de l’Intérieur. En novembre prochain, ce sera au tour du blog Le Jura Libertaire de comparaître pour « injure et diffamation publiques contre la police ». En juillet 2010, Brice Hortefeux annonce qu’il porte plainte contre ce site Internet et celui d’Indymédia Grenoble. Il reproche à ces médias alternatifs d’être « hostiles à la police ». Ceux-ci avaient dénoncé les exactions policières perpétrées dans le quartier populaire de Villeneuve lors des révoltes de juillet 2010. Révoltes elles-mêmes survenues à la suite de la mort de Karim Boudouda, abattu par des policiers de la BAC au mitan du mois. Trois ans d’enquête plus tard, le plaignant est toujours le ministre de l’Intérieur, mais il s’appelle Manuel Valls.

Dénoncer les dérives de l’institution policière

Dans un autre registre, le Réseau Résistons Ensemble contre les violences policières et sécuritaires subit lui aussi la pression. En décembre dernier, le collectif distribuait à Gennevilliers son 125e bulletin mensuel intitulé Crimes policiers, crimes racistes, trente ans après rien n’a changé. Quatre agents de la BAC embarquent alors les dangereux militants au poste de police et les placent en cellule sans autorisation de téléphoner. Une arrestation en représailles au contenu édité dans le bulletin, leur signalent les policiers avant de les menacer de poursuites judiciaires pour propos diffamatoires. Des empreintes digitales sont relevées et le matériel n’est pas restitué. Une intervention identique avait déjà eu lieu en avril 2013. Dans les mêmes conditions, pour les mêmes raisons. Deux événements tous deux restés sans suite. « S’agit-il d’une initiative locale du commissariat de Gennevilliers ? Il serait important de recenser, pour commencer, ce genre d’atteintes graves à la liberté de presse, d’opinion et d’expression », s’interroge le collectif dans un échange de mail sur un réseau militant.

Dénoncer les dérives de l’institution policière demeure une activité sensible. Elle n’est pourtant pas vraiment infondée. Contrairement à d’autres pays, aucun recensement officiel des bavures n’existe en France. On compte autour de dix morts par an en moyenne, liées à une action des forces de l’ordre. Et dans les faits, peu de d’agents de celles-ci sont, sinon emprisonnés, au moins jugés pour leurs actes mortels. Non-lieu, relaxe, acquittement, classement sans suite jalonnent cinquante ans de quasi impunité en la matière. Environ 5% des policiers et gendarmes impliqués dans des affaires judiciaires de ce type sont passés derrière les barreaux. Souvent au prix de la grande lenteur des procédures [Lire à ce propos sur le site Basta ! : « Homicides, accidents, « malaises », légitime défense : 50 ans de morts par la police » et « Bavures policières mortelles : trente ans de quasi impunité ? »]. Le policier ayant tué Amine Bentounsi, toujours en fonction, a pour sa part été mis en examen pour homicide volontaire. Ce qui est rare. Mais la tenue de son procès se fait attendre. L’instruction close en septembre dernier vient d’être relancée par une demande de contre-expertise balistique de la part de l’avocat du policier.

Le précédent de La Rumeur

Intimider, affaiblir moralement et financièrement ceux qui luttent auprès des familles de victimes de violences policières plutôt que de concourir à leur quête de vérité et de justice… Manuel Valls semble avoir choisi sa voie. Dans la droite ligne de ses prédécesseurs UMP. Pas sûr que cela serve ses intérêts.

Le rappeur Hamé du groupe La Rumeur nous le rappelle. Nicolas Sarkozy l’attaque en justice en 2002 en tant que ministre de l’Intérieur puis que président pour des propos tenus dans le fanzine qui accompagnait la parution du premier album du groupe. À savoir, « les rapports du ministère de l’Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété ». Après huit ans d’acharnement judiciaire, la Cour de cassation relaxe finalement Hamé en 2010. Les magistrats ont estimé que si ses écrits « revêtaient un caractère injurieux, [ils] ne constituaient pas le délit de diffamation envers une administration publique ». Au delà de défendre la liberté d’expression, le rappeur s’est servi du passage devant le juge pour démontrer le fondement de ses dires en appelant à la barre historiens, sociologues, policiers, citoyens… L’affaire La Rumeur a-t-elle fait jurisprudence ?

En attendant, Amal Bentounsi invite toutes les familles de victimes de bavures à prendre la parole au palais de justice de Paris. « Nous demanderons à la justice qui sera là pour me juger, de prendre ses responsabilités et de condamner ces policiers qui commettent des meurtres en toute impunité », déclare-t-elle. Et faire de ce tribunal une tribune autour d’une question encore taboue. Serait-ce le but recherché par le ministère de l’Intérieur ?

Ludo Simbille, Regards.fr, 27 mars 2014

Les violences policières au cœur d’un procès

Les violences policières étaient aujourd’hui au cœur du procès de la sœur d’un homme tué par un policier en 2012, jugée par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation après une plainte du ministère de l’Intérieur.

http://juralib.noblogs.org/files/2014/04/06.jpgNoisy-le-Sec le 5 mai 2012. Amal Bentounsi (à droite) dans une manifestation contre les violences policières.

Amal Bentounsi, sœur d’Amine Bentounsi, tué d’une balle dans le dos le 21 avril 2012 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), est poursuivie pour “diffamation publique envers une administration publique”. Elle avait déclaré dans une vidéo publiée sur son site : “Vous voulez commettre des violences, crimes, en toute impunité sans être inquiété ? La police recrute”. Fondatrice du collectif “Urgence notre police assassine”, elle avait été visée par une plainte signée par Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, en janvier 2013.

Très émue, cette mère de famille a raconté que pour elle, “tout a basculé” à la mort de son petit frère. Cette commerçante s’est retrouvée alors au “bord de la route”, “victime collatérale” du drame. “Pour moi, ça a été trop fort, trop lourd. (…) Il fallait que je crie, il fallait que ça sorte. C’est pour ça que j’ai créé ce site et que par un soir dramatique, j’ai monté ce clip”, s’est-elle expliquée. Dans la salle d’audience, de nombreux amis et militants associatifs étaient venus la soutenir.

Tout en reconnaissant du “courage” au magistrat qui a mis en examen pour homicide volontaire le policier en cause, qui a argué de la légitime défense, Amal Bentounsi a regretté que ce dernier “continue à percevoir son salaire en attendant son procès et pour l’instant, il n’est pas en détention provisoire”. “Est-ce qu’un justiciable policier a plus de droits qu’un justiciable ouvrier ?” s’est-elle interrogée.

Quatre témoins ont décrit les violences policières qu’ils combattent et exprimé le sentiment d’impunité des policiers ressenti dans certains quartiers. “Amal est une victime. Nous sommes des victimes et nous sommes traités comme des agresseurs”, a déploré Farid El-Yamni, frère de Wissam El-Yamni, décédé à 30 ans, après avoir été interpellé dans des conditions controversées la nuit de la Saint-Sylvestre 2011 à Clermont-Ferrand. Deux policiers ont été mis en examen dans cette affaire.

“Il y a des gens qui ont le droit de critiquer la police. Amnesty international dit dans un rapport que la police est au-dessus des lois. J’ai moi-même écrit ces choses-là”, a témoigné Mathieu Rigouste, chercheur en sciences sociales.”Par contre, ce sont souvent le même genre de personnes qui sont attaquées”, a-t-il opposé, “il semblerait que le pouvoir n’ait pas intérêt à laisser ceux qui subissent la violence policière la dénoncer”.

“Je ne suis pas certaine” que le blog soit le “bon vecteur” pour la “thérapie personnelle” de la prévenue, ni pour faire “avancer son dossier” ou faire “avancer le débat citoyen”, a commenté la procureure Aurore Chauvelot. “Est-ce que pour autant les propos de Mme Bentounsi dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression dans une société démocratique ? Je ne le crois pas”, a-t-elle poursuivi. L’avocat de Amal Bentounsi, Me Michel Konitz, a également demandé la relaxe, expliquant que les propos de sa cliente étaient un “cri de douleur”.

Le ministère de l’Intérieur n’était pas représenté. La décision sera rendue le 28 mai.

Leur presse (LeFigaro.fr avec l’Agence Faut Payer, 7 avril 2014)

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[Paris] Sous marin policier devant une maison occupée

Suite à la révolte de vendredi 14 février au centre de rétention de Vincennes, un feu d’artifice est tiré devant la prison pour étrangers. Deux détenus sont comdamnés à deux mois fermes, accusés d’avoir jeté une porte sur les flics et l’un d’eux à deux mois de sursis supplémentaires pour avoir refusé de donner son ADN. Deux autres personnes sont écroué-e-s, accusé-e-s d’avoir participé au feu d’artifice, puis d’avoir en garde à vue refusé de donner noms, empreintes, photos et adns aux flics. Mardi 25 février, une audience de remise en liberté s’est tenue pour ces dernier-e-s. Une vingtaine de compagnon-ne-s était présente pour apporter du soutien aux deux incarcéré-e-s. La juge a décidé de les faire sortir après 8 jours de taule et trois de garde à vue et dépôt avec le même contrôle judiciaire que leurs trois co-inculpé-e-s, interdiction d’entrer en contact et de quitter l’Ile-de-France. Dans l’après-midi certain-e-s compagnon-ne-s présent-e-s sont suivi-e-s plus ou moins ostensiblement. Dans le métro, le bus, dans la rue, parfois avec un appareil photo… un flic a même pris le taxi.

Dans la soirée, tandis que les deux fraîchement libéré-e-s sont à Fleury pour prendre leurs affaires, la surveillance est toujours plus visible. Une maison occupée, dans le 19 ème arrondissement de Paris est particulièrement ciblée. Déterminé-e-s, un groupe de personnes solidaires décide de ne pas laisser les flics faire leur sale boulot tranquiles, et poursuit l’un d’eux dans la rue. « Sale flic« , « tu le diras à tes collègues« , « Eh mais d’habitude quand on traite les gens de flics ils se retournent« , « police dégage », « remets jamais plus les pieds dans le quartier t’es grillé« .

Une partie du dispositif était apparente : Alors qu’à quelques rues de là, 5 ou 6 flics complotait, le groupe découvre une camionnette citroen jumpy blanc immatriculée 9420 XC 94, vingt mètres au dessus de la maison. Les vitres arrières sont voilées par une bache noire qui semble bouger, et des signes de présence émanent de la voiture lorsque le joyeux groupe s’approche. S’approchant encore, il entend disctinctement un son électronique en fonctionnement, laissant penser qu’à l’interieur de la voiture se trouve du matos d’écoute et d’enregistrement. Menaces, boucan dans le voisinage, secouage de voiture, le(s) flic(s) dedans a(ont) du avoir un petit coup de stress et deux de ses (leurs) collègues débarquent en courant, l’un monte dans la camionnette, l’autre dans une voiture garée plus haut et tous deux partent sans demander leur reste. Les semaines suivantes la surveillance n’a pas cessé ( filatures, contrôles d’identité impromptus… )

Qu’ils surveillent et répriment celles et ceux qui affichent de ne pas se plier aux lois et aux normes, qui décident d’apporter leur solidarité aux prisonnier-e-s mutin-e-s, qui refusent la résignation et se révoltent n’est pas étonnant.

Cela n’empêchera pas les révolté-e-s de se battre, ici et maintenant, pour la liberté !

Transmis par mail, 21 mars 2014

lu sur www.lechatnoiremeutier.antifa-net.fr/

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[Flics, Porcs, Assassins] 50 ans de morts par la police

Open data citoyenne
Homicides, accidents, « malaises », légitime défense : 50 ans de morts par la police

Il n’existe pas, en France, de décompte officiel des interventions des forces de l’ordre ayant entraîné la mort. Combien de décès liés à une opération de police en 2013 ? Les années précédentes ? Dans quelles circonstances policiers ou gendarmes font-ils usage de la force, au risque d’entraîner la mort ? Les bavures avérées sont-elles marginales ? Impossible de le savoir autrement qu’en recensant soi-même le nombre de cas où un simple contrôle, une interpellation ou une poursuite de suspects se sont conclus par la mort des personnes ciblées. Basta ! s’est attelé à cette tâche. Et publie une base de données inédite, collectant ces informations sur près d’un demi-siècle. Dans le but d’ouvrir le débat sur ce qui semble être un tabou.

La violence exercée par les forces de l’ordre, lorsqu’elle provoque la mort, est-elle tabou en France ? Dans combien d’affaires, la question de la légitimité du recours à cette violence mortelle se pose-t-elle ? Des décès étaient-ils évitables ? Aucune base de données, aucun rapport, aucune statistique officielle n’existe sur le sujet. Ni au ministère de l’Intérieur pourtant si prompt à classifier la délinquance. Ni au ministère de la Justice qui comptabilise les condamnations inscrites au casier judiciaire selon la nature des délits – « violence à agent de l’autorité publique » par exemple. On nous renvoie de service en service tout en assurant qu’aucune procédure impliquant des policiers ou des gendarmes ne dort dans les tiroirs. Pas de fichier secret comptabilisant un « chiffre noir », certifiait la Direction générale de la police nationale, en juin 2012 [Voir Mediapart].

Le sociologue Fabien Jobard évoque dans son livre Bavures policières ? [Éd. La Découverte, avril 2002] la publication d’études de l’Inspection générale des services (IGS) dans les années 90 mentionnant, sous l’effet d’une pression médiatique, le nombre de morts liés aux interventions policières. Mais le chercheur y pointe des lacunes et des contradictions. Ces études sont, de toute manière, demeurées temporaires. De son côté, feu la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) mentionne bien les « violences illégitimes » et les « décès à la suite d’interpellation » pour lesquels elle est saisie, mais n’en a pas dressé d’inventaire. Son successeur, le Défenseur des droits, ne fait pas mieux. Seules, les fiches répertoriées pour n’importe quelle affaire judiciaire gardent une trace des homicides commis par des policiers, précise Sophie Combes, magistrate et vice-présidente du Syndicat de la magistrature. Bref, il n’existe rien de spécifique sur les modalités d’usage de cette violence mortelle.

Une exception française ?

Pas sûr que le formulaire en ligne, lancé par l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) pour permettre à tout citoyen de dénoncer « un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale », vienne combler cette lacune (voir le signalement IGPN). Cette initiative, prévue par la réforme 2013 de la « police des polices » voulue par le ministère de l’Intérieur, vise à rapprocher la police des citoyens. Une avancée timide au vu du quasi désert d’informations sur les bavures policières.

Ce type de recensement existe pourtant dans d’autres pays. Aux États-Unis, la Cour suprême tient une liste des « justifiable homicides by officers » (« homicides justifiables commis par des officiers ») relevés par le FBI (587 homicides en 2012, 309 en 2013). Des activistes publient également leur propre inventaire des violences mortelles « extrajudiciaires » perpétrées par les forces de sécurité, publiques ou privées. Au Canada, les médias québécois jouent un rôle « plus important qu’en France pour réclamer des réponses en pareilles circonstances, ce qui fait que les incidents sont plus difficiles à ignorer et que le système est moins dysfonctionnel », estime le chercheur en criminologie Benoît Dupont. C’est d’ailleurs au Canada qu’une « journée internationale contre les violences policières » a été initiée. Elle se déroule le 15 mars. Plusieurs collectifs français y participent (voir les rendez-vous). En Allemagne, « la conférence des ministères de l’Intérieur » des différents Länder a publié en septembre 2013 des statistiques sur l’utilisation de leurs armes de service par les policiers allemands. Huit personnes ont été tuées par balles par des policiers allemands en 2012, et vingt blessées [Les policiers allemands ont tiré sur des personnes dans 36 cas et ont raté leur cible dans les 8 cas restants. Source : Der Spiegel. La plupart de ces utilisations d’armes à feu sont enregistrées comme des tirs de légitime défense.].

Une base de données inédite

Et en France ? Constatant l’absence de données officielles, Basta ! a décidé d’y remédier. Nous nous sommes donc attelés à ce décompte. Grâce, notamment, à la fastidieuse veille entreprise depuis 1968 par l’historien Maurice Rajsfus, rescapé de la rafle du Vel d’Hiv et animateur de l’Observatoire des libertés publiques (et de sa lettre Que fait la police ?) ; grâce aux informations fournies par le site À toutes les victimes des États policiers qui tente de recenser « les personnes tuées par la police » depuis 1971. Et grâce au travail lancé plus récemment par Ramatta Dieng, membre du collectif Vies volées, et sœur de Lamine Dieng, mort par étouffement dans un fourgon de police en 2007 à Paris. Une base d’informations que nous avons croisées, vérifiées, complétées.

Ce décompte n’est bien sûr pas exhaustif (voir notre méthodologie en fin d’article). Il prend en compte l’intégralité des actions ayant entraîné la mort et des homicides commis par des policiers ou des gendarmes, que ces actes soient volontaires ou non (accidents), relèvent ou pas de la légitime défense, qu’ils soient perpétrés dans des circonstances troubles (comme lors de bavures) ou lorsque l’agent n’est pas en service. Idem pour le profil des victimes, quels que soient la nature et la gravité du délit dont elles sont suspectées. Du présumé innocent au truand ou meurtrier avéré, en passant par le petit délinquant pris en flagrant délit, le respect du droit s’applique à chacun.

Il ne nous appartient pas de dire si, dans telle affaire, l’usage de la violence ayant entraîné la mort est « légitime » ou non. Si tuer ou faire usage de la force constitue, au vu des circonstances, une réponse disproportionnée ou pas. S’il y avait intention ou non de tuer. C’est à la Justice de trancher, lorsqu’elle est saisie [D’après l’article 122-5 du Code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. »]. Relevons simplement que nombre de procédures ont été abandonnées et bien des « non-lieux » ont été prononcés, un entre-deux inadapté aux demandes des familles des victimes. « Le ministère de l’Intérieur s’engage à ce que les Français connaissent la réalité des chiffres. C’est un principe fondamental de notre démocratie. Ce qui le préoccupe, c’est de lutter efficacement contre la délinquance et contre toutes les formes de violences, dans la durée », déclarait Manuel Valls, quelques mois après l’élection de François Hollande. Pourquoi cet engagement ne vaudrait-il pas pour cette forme de violence ? Notre « frise » chronologique, qui recense les morts liées à une intervention policière, permettra – nous l’espérons – d’ouvrir le débat sur ce sujet. Pour que ces morts puissent être évitées.

Comment naviguer sur la frise ?

– Si la base n’apparaît pas, tentez de réactualiser la page
– Pour remonter au fil des années : clic gauche maintenu pour faire défiler la chronologie
– Pour consulter une fiche : cliquer sur le nom
– Zoomer : pour voir le détail d’une année (symbole loupe + à gauche) ou voir plusieurs années à la fois (symbole loupe – à gauche)

Voir aussi notre méthodologie en fin d’article. Tout complément d’informations ou signalement d’erreurs sont les bienvenus.

Nous avons décidé d’entamer ce décompte à partir du 17 octobre 1961 : en pleine guerre d’Algérie, l’exécution, par les forces de l’ordre sous la responsabilité du Préfet Maurice Papon, de plusieurs dizaines d’Algériens manifestant pour le droit à l’indépendance, symbolise encore aujourd’hui l’opacité – et dans ce cas l’impunité – qui peut régner sur l’action de l’institution policière. Un demi-siècle plus tard, ce qui s’est alors passé dans les rues de la capitale est encore tabou. Il « est intolérable de mettre en cause la police républicaine et avec elle la République toute entière », déclarait ainsi, le 17 octobre 2012, Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, après la reconnaissance par le Président François Hollande de « la sanglante répression ». Reste que nous ne disposons d’informations plus complètes que depuis la fin des années 70.

Des violences policières plutôt de droite ou de gauche ?

Résultats ? Déjà 4 morts en 2014. 10 morts en 2013, 19 en 2012, 9 en 2011… 320 morts recensés en un demi-siècle, si l’on exclut le massacre du 17 octobre 1961 et la répression, un an plus tard, d’une manifestation contre la guerre d’Algérie et contre l’OAS, qui fera neuf morts aux abords du métro Charonne. Depuis la fin des années 70, huit décès liés à une intervention policière surviennent par an, en moyenne. L’année la plus meurtrière ? 1988 et ses 26 morts, qui est une année à part : celle où 19 militants indépendantistes kanaks sont tués lors de l’assaut de la grotte d’Ouvéa, après avoir pris des gendarmes en otage. Hors évènements exceptionnels, 1986 reste ainsi l’année la plus tragique, avec 20 personnes tuées par la police, dont six dans les semaines qui suivent l’arrivée de Charles Pasqua (RPR) place Beauvau, d’où il lance son « Je vous couvre ». Ce « pic » se reproduira en mai 1993 – au moins 5 morts en dix jours (sur un total de 11) – alors que Charles Pasqua est de retour place Beauvau.

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« Il n’y a pas de règles », précise cependant Maurice Rajsfus, qui a analysé les différentes périodes de répression d’État. Si l’année 2006 n’enregistre « que » 5 morts – Nicolas Sarkozy est alors ministre de l’Intérieur –, la suivante, année d’élection présidentielle, en compte 16, dont plusieurs cas troubles. Les deux dernières années de scrutin présidentiel – 2007 et 2012 (19 morts) – ont été particulièrement meurtrières. Ce qui n’est pas le cas pour les deux précédentes – 1995 et 2002 – avec respectivement 4 et 5 morts. À gauche, 1984 demeure une année noire, avec 14 décès.

De 7 à 77 ans : portrait-type des personnes tuées par la police

L’éventail des 320 personnes tuées par un agent des forces de l’ordre ou suite à leur intervention est large : de 7 ans – Ibrahim Diakité, tué accidentellement à Paris le 26 juin 2004 par un policier stagiaire qui manipule son arme de service – à 77 ans – Joseph Petithuguenin, un ouvrier à la retraite qui meurt dans le département du Doubs le 22 juin 2010 pendant sa garde-à-vue. Mais un profil-type se dessine. C’est un homme noir ou d’origine arabe, habitant un quartier populaire de l’agglomération francilienne ou lyonnaise, âgé de 25 à 30 ans [La moyenne d’âge des 119 personnes tuées depuis 2000 est de 28 ans.]. Idem pour les circonstances qui leur ont été fatales : course-poursuite en voiture, garde-à-vue ou placement en cellule de dégrisement, contrôle d’identité ou interpellation qui tourne mal, tentative de fuite…

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Dans une majorité des cas, policiers et gendarmes concernés ont fait usage de leur arme à feu. La majorité des tirs touche des régions du corps peu propices à une neutralisation tentant d’éviter la mort. Sur un échantillon de 200 personnes tuées par balles, une cinquantaine sont atteintes à la tête, 25 dans la poitrine, 25 dans le dos, une dizaine dans l’abdomen, une dizaine dans la nuque, une dizaine dans le cœur, 6 dans le cou. Une soixantaine de morts par balles n’est pas renseignée. Pourtant, dans ces cas précis, les situations où les agents se font tirer dessus, et sont donc contraints de riposter, demeurent exceptionnelles.

Des « morts naturelles » au commissariat

Autre cause révélée par les autopsies ou avancée préalablement par les autorités : le malaise cardiaque. Plus de vingt personnes ont ainsi péri lors de leur interpellation ou de leur garde-à-vue. La plupart de ces « malaises » sont consécutifs à une arrestation musclée ou à une immobilisation par la technique du « pliage » et par « asphyxie posturale », pratiquée notamment lors de tentatives d’expulsion de sans papiers. C’est le cas aussi pourWissam-el-Yamni, qui meurt le 9 janvier 2012, à Clermont-Ferrand, quelques jours après son interpellation. Quand ces malaises se produisent au commissariat, les manquements aux soins, l’erreur de diagnostic médical, la non-assistance à personne en danger sont souvent pointés du doigt par les proches des victimes, voire par les enquêtes et expertises qui suivent le décès. « Le fonctionnaire de police ayant la garde d’une personne dont l’état nécessite des soins doit faire appel au personnel médical et, le cas échéant, prendre des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne », stipule le Code de déontologie de la police.

Ces décès au commissariat sont souvent entourés de circonstances troubles : traces d’ecchymoses ou de blessures, versions contradictoires des agents en poste, rétention d’information… Illustration ? Cet homme interpellé mi-juillet 2007 en état d’ébriété sur la voie publique à Rouen et placé en cellule. Sa mort, considérée comme naturelle suite à une crise cardiaque, est tenue secrète pendant deux semaines. Autre affaire emblématique du voile opaque qui peut recouvrir ces « malaises » mortels : le cas Abou Bakari Tandia, retrouvé dans le coma dans une cellule du commissariat de Courbevoie (Hauts-de-Seine) le 5 décembre 2004, et qui décède un mois et demi plus tard à l’hôpital. Sa famille porte plainte pour « actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort ». Il faudra huit ans de procédures pour aboutir à un « non-lieu », qui n’est ni une relaxe, ni une condamnation. Entre versions contradictoires et expertises médicales, les causes réelles du décès de cet homme de 38 ans restent toujours inconnues. La Cour européenne des Droits de l’Homme a été saisie.

Des accidents prémédités ?

Justifications embrouillées également autour de plusieurs « accidents » routiers. Des accidents étrangement similaires depuis trois décennies au cours desquels une vingtaine de jeunes ont trouvé la mort. Scénario classique : un ou plusieurs adolescents circulant en moto ou en voiture sont pris en chasse par une patrouille de police. Les visages de Thomas Claudio à Vaulx-en-Velin (Rhône), Yakou Sanogo à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), Tina Sebaa et Raouf Taïtaï à Saint-Fons (Rhône), Lakhamy Samoura et Moushin Sehhouli à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), Mohamed Ben Mâamar à Nanterre (Hauts-de-Seine), incarnent ces interventions problématiques. Perte de contrôle du véhicule par les suspects en fuite ou accidents provoqués par les poursuivants, les versions des forces de l’ordre diffèrent régulièrement de celles des témoins. La technique du « parechocage » est aussi critiquée. Elle « consiste à tenter d’immobiliser les véhicules, le plus souvent des deux roues, au moyen de la voiture de police, soit en les serrant contre le bord de la route, soit en les percutant », écrit le collectif Angles Morts.

Pourtant, en France les consignes sont d’éviter les courses-poursuites étant donné leurs conséquences disproportionnées par rapport à l’infraction constatée. Le 21 février 2013, ce sont deux policiers de la BAC, dont la voiture est percutée volontairement par un 4×4 en fuite sur le périphérique, qui trouvent la mort dans ce type d’intervention. « Le ministre de l’Intérieur va-t-il se décider à interdire officiellement cette pratique ? », interroge le bulletin de mars 2013 de Que fait la police ?.

La BAC particulièrement impliquée

Quelles sont les unités les plus impliquées ? La gendarmerie est concernée dans 45 décès, dont plus des trois-quarts sont causés par l’usage de leur arme. Des éléments qui peuvent expliquer cette tendance : les militaires sont en première ligne dans la mise en œuvre de barrages routiers sur tout le territoire et bénéficient aussi d’une « présomption de légitime défense », ce que réclament également plusieurs syndicats de police. Mais au regard des effectifs, l’unité de la Police nationale dont les interventions causent le plus de morts sont les Brigades anti-criminalité (BAC). 33 affaires impliquent ainsi des policiers de la BAC, alors qu’ils ne sont que quelques centaines (comparé aux 98’000 gendarmes). Les CRS – au nombre de 14’000 – apparaissent dans une quinzaine de décès, dont trois grévistes – deux ouvriers et un lycéen – tués lors de l’évacuation de l’usine Peugeot de Sochaux, en juin 1968. Pour les fonctionnaires de police ou les gendarmes mis en examen après un homicide, un profil type se dessine également : il est de sexe masculin, plutôt jeune et donc en début de carrière.

Quelles suites judiciaires ?

Toute la lumière est-elle faite pour connaître les circonstances de la mort ? Et savoir si ouvrir le feu sur un suspect ou l’immobiliser de manière musclée était justifié ou pas ? Dans environ 130 affaires impliquant les forces de l’ordre (soit 40% des tués), nous n’avons pas connaissance d’éventuelles suites judiciaires, bien que des enquêtes internes à la police ont pu être dilligentées ou que des plaintes contre X ont pu être déposées. Mais sans que l’on sache si la Justice a été saisie et, dans le cas contraire, pourquoi elle ne l’a pas été (vous pouvez bien sûr nous aider à compléter cette base de données). À cette absence de suites judiciaires connues, s’ajoutent une quarantaine de non-lieux, qui constitue une réponse très insatisfaisante pour les familles des victimes. Dans plus de 60% des cas où l’usage de la force est mortelle, le comportement des policiers impliqués demeure donc potentiellement contestable. 10% des procédures se sont traduites par un acquittement ou une relaxe. Dans le tiers restant, les agents des forces de l’ordre impliqués ont été reconnus coupables, en fonction des circonstances, de non-assistance à personne en danger, d’homicides involontaires ou d’homicides volontaires : la majorité d’entre eux est condamnée à des peines de prison avec sursis. Seize fonctionnaires de police et gendarmes ont été condamnés à de la prison ferme, soit dans 5% des affaires que nous avons recensées (lire également notre précédente enquête).

« Damnés intérieurs »

Une relative opacité continue donc de planer. Comme si découvrir la vérité n’était finalement pas indispensable. Cette lenteur des autorités à éclaircir ces affaires tient-elle au profil type des personnes décédées ? Sur un échantillon de 61 morts entre 1977 et 2011, 39 étaient Algériens. L’historien Maurice Rasjfus y voit une réminiscence de la guerre d’Algérie. Plus largement, notre base de données confirme – et ce n’est pas une surprise – que ce sont les catégories populaires, en particulier d’origine immigrée, qui sont les plus touchées par les violences policières. Ce sont elles qui vivent à la périphérie des grands centres urbains, là où les problèmes de logements et de chômage sont les plus criants. Là aussi où se déploie la politique sécuritaire, doublée d’une politique du chiffre.

Contrôles récurrents, délits de faciès, recherche à outrance de flagrant délits génèrent chez les populations ciblées la crainte de se faire interpeller, elles-mêmes productrices de « comportement suspects » aux yeux des agents. Un climat illustré par la mort, à Clichy-sous-Bois, de Bouna Traoré et Zyed Benna (15 et 17 ans). Alors qu’ils rentrent d’un match de foot, les deux ados fuient une tentative d’interpellation pour ne pas être en retard et par crainte des réprimandes parentales. Le drame déclenchera trois semaines de révoltes dans toute la France. Que la politique sécuritaire prenne pour cible les plus défavorisés « vise à la fois à occulter les inégalités et à sanctionner une seconde fois ceux qui en sont les victimes », explique l’anthropologue Didier Fassin qui a enquêté un an auprès d’une BAC. Pour Omar Slaouti, du Comité de soutien à Ali Ziri, un retraité de 69 ans décédé au commissariat d’Argenteuil, la « bavure » ne se résume pas « à certains policiers qui feraient mal leur boulot », mais relèverait plutôt d’une volonté de l’État. Thèse que défend Mathieu Rigouste, chercheur en sciences sociales, dans son dernier livre La Domination policière. Une violence industrielle [La Fabrique, 2012]. « La violence policière n’a rien d’accidentel. La violence politique, étant le produit d’une mécanique régulée et de protocoles techniques, l’État prémédite institutionnellement le meurtre des damnés intérieurs », écrit-il. Ce qui expliquerait que, pour l’instant, trop peu d’actions ne soient menées pour l’endiguer.

Méthodologie

Quelles informations figurent dans la frise ?
– Date, département, ville et lieu de la mort
– Nom, prénom et âge de la personne décédée, sauf lorsqu’ils nous sont inconnus, dans ce cas seule la mention « homme » ou « femme » apparaît.
– Cause de la mort : elle est soit directement liée à l’action des forces de l’ordre (tir entraînant la mort par exemple), soit une conséquence indirecte (malaise cardiaque au cours d’une interpellation par exemple, course-poursuite entraînant un accident mortel, non assistance à personne en danger…).
– Circonstances de la mort : contexte, descriptif de l’événement et des différentes versions le cas échéant, les éventuelles suites judiciaires en fonction des informations que nous avons pu recueillir, essentiellement dans la presse. Ces éléments peuvent donc être incomplets. Merci de nous signaler toute erreur.
– Type de police concernée : le type d’unité impliquée (Bac, gendarmerie, CRS, police municipale…).
– Suite judiciaire : quand une enquête est en cours ou quand la Justice s’est prononcée. Le suivi judiciaire d’une procédure n’étant pas forcément assurée par les médias, tout complément d’informations est le bienvenu.
– Procédure : le type de procédure ouverte (enquête interne, information judiciaire, mise en examen…).
– Durée de la procédure : délai entre le décès et le résultat (éventuel) d’une procédure ou le jugement d’un tribunal.
– Sources de l’information.

N’hésitez pas à nous signaler d’éventuelles erreurs, omissions ou incohérences en postant un commentaire et en précisant la source de vos informations, en particulier pour les cas les plus anciens où les informations disponibles en ligne se raréfient.

Rappel : Ces données prennent en compte l’intégralité des actions des force de l’ordre ayant entraîné la mort et des homicides commis par des policiers ou des gendarmes, que ces actes soient volontaires ou non (accidents), relèvent ou pas de la légitime défense, qu’ils soient perpétrés dans des circonstances troubles (bavures) ou lorsque l’agent n’est pas en service. Idem pour le profil des victimes, quels que soient la nature et la gravité du délit dont elles sont suspectées. Du présumé innocent au truand ou meurtrier avéré, en passant par le petit délinquant pris en flagrant délit, le respect du droit s’applique à chacun.

Ivan du Roy & Ludo Simbille, Basta !, 13 mars 2014