C’est officiel : la France envisage d’enfreindre les Droits de l’Homme
La France a écrit au Conseil de l’Europe pour l’alerter qu’elle risque de déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme.
C’est officiel : la France envisage de déroger aux Droits de l’homme, dans le cadre de l’état d’urgence décidé après les attentats. Le gouvernement a lui-même envoyé un courrier au Conseil de l’Europe pour l’en informer. « Les autorités françaises ont informé le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence […], mesures qui sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme », peut-on lire sur le site du Conseil. Une procédure nécessaire pour se prémunir d’un éventuel procès auprès de la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH).
L’article 15, où la possibilité d’une dérogation. La Convention européenne des Droits de l’Homme, dont le Conseil de l’Europe est le garant, oblige ses signataires à respecter une liste de droits fondamentaux : droit à la vie, interdiction de la torture, interdiction de l’esclavage et du travail forcé, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable, pas de peine sans loi, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression, liberté de réunion et d’association, droit au mariage, droit à un recours effectif ou encore interdiction de discrimination.
Mais l’article 15 de cette convention prévoit aussi une possibilité de déroger à certains de ces droits. Les pays signataires peuvent ainsi « prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige […] et ce uniquement en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation ».
La France a fait une demande officielle. Pour éviter tout procès devant la CEDH, la France doit, pour déroger à ses obligations, faire une déclaration qui motive ses raisons. En clair, elle doit officiellement se déclarer en guerre ou expliquer quel est le « danger public » qui menace « la vie de la nation ». Ce qu’elle a fait dans un courrier du 24 novembre : « la menace terroriste en France revêt un caractère durable, au vu des indications des services de renseignement et du contexte international (…) De telles mesures (celles de l’état d’urgence ndlr) sont apparues nécessaires pour empêcher la perpétration de nouveaux attentats terroristes. Certaines d’entre elles […] sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations » de la CEDH. C’est on ne peut plus clair : la France informe officiellement qu’elle risque d’enfreindre certains Droits de l’Homme avec les mesures récemment votées pour lutter contre le terrorisme. Et même qu’elle l’a déjà fait.
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Et respirer, on a le droit ?
Deux jours après une manifestation parisienne hors-la-loi en soutien aux migrants et contre l’état d’urgence, convocations et gardes à vue se mettaient à pleuvoir sur ses participants présumés. Le message est limpide : on ne se moque pas impunément des garde-chiourme de l’union nationale. Il y avait pourtant quelques bonnes raisons de s’y mettre. Et peut-être même quelques raisons encore meilleures de recommencer.
C’est une toute petite victoire, à peine une éraflure dans l’assommoir de l’état d’urgence, mais une victoire tout de même : le dimanche 22 novembre, quelques centaines de personnes ont bravé l’interdiction de manifester en dévalant au pas de course les deux kilomètres séparant les places de la Bastille et de la République. « Bastille-Répu en dix minutes chrono, jamais de ma vie je n’avais manifesté aussi vite, s’amuse une militante chevronnée. Ça te rassure sur l’état de tes guibolles ! »
La joyeuse cavalcade a laissé dans le vent les forces anti-émeutes. Débordés, suant et ahanant dans leurs carapaces, les gendarmes pas si mobiles avaient cru pouvoir contenir la marée montante en la prenant de vitesse par les côtés, et en l’arrosant au petit bonheur de la chance de coups de tonfa et de gaz lacrymogène, mais peine perdue. Les manifestants étaient plus vifs, plus agiles, plus déterminés. « Solidarité avec les sans-papiers ! », « État d’urgence, État policier, on ne nous enlèvera pas le droit de manifester », s’époumonait le cortège en slalomant entre les matraques, les croche-pieds et les vapeurs asphyxiantes. La fluidité de la rue comme réponse à la lourdeur brutasse de l’appareil policier.
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Perquisition administrative chez des maraîchers bio : « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ? »
Le 24 novembre, le préfet de Dordogne a ordonné la perquisition d’une ferme du Périgord vert. A la recherche de « personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste », les gendarmes ont fait chou blanc. Sur les 1233 perquisitions administratives menées en France, les abus commencent à s’accumuler.
La ferme d’Elodie et Julien, à mi-chemin entre Périgueux et Angoulême, figure dans une plaquette de l’office de tourisme au chapitre « vente directe de fruits et légumes ». Il faut croire qu’on la trouve aussi dans les petits papiers du préfet de Dordogne. Mardi matin à 7h20, depuis sa chambre avec vue sur l’arrière de la maison, un ami hébergé par le couple entend des claquements de portières et aperçoit la lumière de lampes torches. C’est une perquisition administrative. « Quand on est descendus, les gendarmes étaient déjà dans la cuisine », raconte Elodie, 36 ans. Elle ne sait pas si l’ami « a ouvert ou s’ils sont entrés tout seuls », de toute façon« la porte était ouverte ». Devant elle et son compagnon Julien, 34 ans, s’alignent« une dizaine » de gendarmes de Nontron, Ribérac et Verteillac.
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CONCERT CONTRE LE CONTRÔLE AU FACIES
A la veille de la COP21, répression, perquisitions et appels à manifestations
Quelques jours avant la COP 21, les flics ont sorti le grand jeu en effectuant une vague de convocations contre les gens soupçonnés d’avoir participé à la manif du 22 Novembre. Cette stratégie de criminalisation des mouvements sociaux est une pure volonté d’intimidation et de division.
En dépit de l’état d’urgence, plusieurs appels à manifester ont été lancés ici ou là ainsi qu’une manifestation contre l’interdiction de manifester jeudi soir à République par plusieurs organisations.
Enfin, la mobilisation contre la COP 21 est maintenue, tout comme la manifestation de dimanche, Place de la république.
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Quelques nouvelles d’un pays qui s’enfonce dans l’État policier
– COP 21 :
A Nantes, ou était également prévue une manifestation contre la COP 21, la préfecture a décidé d’interdire « tout attroupement » ce week end.
http://www.nantes.maville.com/…/actudet_-en-loire-atlantiqu…
La préfecture de Paris avait déjà annoncé vouloir bloquer le cortège de cyclistes venus de Notre-Dame-des-Landes qui voulait se rendre à la COP 21, dès l’entrée en Ile de France, avec un dispositif monstrueux. L’État, qui n’a pas peur de se couvrir de ridicule, vient de rajouter un département supplémentaire d’interdiction de territoire pour le convoi : l’Eure et Loire. Jusqu’où iront ils ? http://marchesurlacop.noblogs.org/…/nddl-le-convoi-cap-sur…/
– Perquisitions arbitraire et des attaques policières gratuites
Muhammad, réfugié palestinien, a été réveillé avec sa famille par une armée de policiers qui leur ont placé un canon sur la tempe, en pleine nuit. La maison familiale a été fouillée et saccagée par la police, qui évidemment n’a rien trouvé.
https://www.mediapart.fr/…/muhammad-une-arme-pointee-sur-la…
Dans la Meuse, Nicolas, 21 ans, est pris pour un terroriste. La police fait exploser les portes et les fenêtres de la maison de ses parents, braquent toute la famille, et les ligotent en pyjama dans le jardin, par zéro degré.
http://www.lameuse.be/…/la-terrible-perquisition-vecue-par-…
– Interdiction de manifester :
Paris, des Garde à Vue uniquement pour avoir manifesté ; https://paris-luttes.info/premieres-gardes-a-vue-pour-4259
– Amalgame
Valls a désormais doublé Jean-Marie Le Pen et Viktor Orban – l’autocrate hongrois – sur leurs droites. Contre la « menace djihadiste », il appelle l’Europe a refuser les réfugiés. Tranquillement.
http://tempsreel.nouvelobs.com/…/12969-migrants-manuel-vall…
– Impunité policière
Quelques jours après les attentats, un non lieu était prononcé dans le cadre d’une affaire de crime policier caractérisé : la mort d’Amadou Koumé, père de famille, tué lors de son interpellation sans motif à Paris. La justice continue a profiter de l’état d’urgence et de l’état de choc pour prononcer un autre non lieu dans une autre affaire accablante : la mort par balle d’un détenu menotté dans un véhicule de gendarmerie.
https://www.facebook.com/Urgence.notre.police.assassine/photos/a.356795301133069.1073741827.356786924467240/777861435693118/?type=3&theater
vu sur NANTES RÉVOLTÉE
Procès de Lucile : 3 mois ferme. Crève la justice !
La compagnonne Lucile, après 6 semaines de détention provisoire à Fleury-Mérogis, passait en procès ce mercredi 25 novembre au tribunal de Bobigny.
Lors d’une de ces mascarades spectaculaires que la Justice sait tellement bien préparer, Lucile a mangé 3 mois de prison ferme avec un maintien en détention.
Ce mercredi, la salle d’audience est comble, une cinquantaine de personnes sont venues soutenir la compagnonne. Les flics aussi sont présents en nombre, CRS casqués, bleus, civils avec mitraillette en bandoulière, et autres RG.
La juge, tout aussi acariâtre que lors du premier procès du 14 octobre, décide de nous prévenir qu’au moindre « débordement », elle n’hésitera pas à faire évacuer la salle comme la dernière fois.
Le procès commence, les conclusions de nullité sont soulevées par l’avocate — elles seront balayées d’un revers de main lors du délibéré. La juge lit les PV des flics, Lucile est poursuivie pour leur avoir dit, entre autres, « Vous êtes des putes, vous avez des uniformes de putes, bande de chiens » et avoir refusé de se soumettre à un relevé d’empreintes digitales. Elle répondra à la juge qu’elle n’utilise pas pute ou enculé comme des insultes, et qu’elle n’a rien contre les prostituées, au contraire des flics, mais que « larbins », ça oui elle l’a bien dit. Sur la signalétique, Lucile dira qu’elle n’avait aucune raison de donner ses empreintes vu que le contrôle était abusif, et que de toute façon elle s’y serait quand même opposé car elle est contre le fichage.
LA SUITE SUR PARIS LUTTES INFO
« Le gouvernement invente des terroristes pour justifier des mesures sécuritaires. » – François Hollande –
BAK XIII « Tant Mieux! »
« Quand tu as la tête qu’il ne faut pas en ce moment »
Le tee-shirt qui n’a pas plu aux fonctionnaires de police. DC
Ni sa bouille ni son tee-shirt ne revenaient aux policiers qui l’ont contrôlé au début de l’état d’urgence.
Délio a 21 ans. C’est un Marseillais monté à Paris pour des études de graphisme. Il vit à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). Récit d’un dérapage verbal qui en dit long.
Lundi 14 novembre, deux jours après les massacres de Paris, lui et sa copine sortent du supermarché, les mains chargées de courses pour prendre le métro station Gallieni, terminus de la ligne 3 à 14h. « On était devant les portiques du métro. J’ai mis un peu de temps pour retrouver ma carte dans mes poches. Trois agents de sûreté RATP et quatre de la police nationale qui me regardaient s’approchent. Un policier m’arrache mes sacs de courses des mains. Je leur dis attention aux œufs. Ils étaient tendus. Ses collègues font un petit périmètre pour dévier les gens. Il me demande de me tourner contre le mur. Il me fouille et pas sommairement, me palpe les poches, regarde mon téléphone. Le policier me demande si j’ai un objet dangereux sur moi qui peut servir d’arme ou qui peut blesser, je dis que non. Un autre me demande mes papiers. Je lui tends mon passeport. »
« l’Etat c’est le capitalisme donc c’est un message contre l’Etat »
Le policier remarque alors son sweat-shirt avec l’étoile rouge et le slogan « non au capitalisme et au racisme » porté sous sa veste ouverte. « C’est un petit cadeau de ma mère qui l’avait acheté à un meeting de Mélenchon. Après coup, j’ai regardé l’étiquette, c’est le nom du site socialisme.be » explique Délio. Le sweat est vendu par le Parti socialiste de lutte (PSL) la gauche radicale belge. « Et là il me dit : » c’est un message contre l’Etat, il ne faut pas porter ça en ce moment, il vaut mieux garder ses opinions pour soi, surtout ce genre de messages. Je lui réponds qu’on est en France, qu’on peut encore porter ce qu’on veut, que c’est pas contre l’Etat. Il me répond que « l’Etat, c’est le capitalisme donc c’est un message contre l’Etat ». J’insiste en disant que je porte ce que je veux. Il me répond « plus pour très longtemps ! » Je lui lance « Vous avez hâte d’avoir tous les droits et d’arrêter qui vous voulez ? » Il me répond « Oui les petites faces de merde comme toi, on a hâte de pouvoir les arrêter sans raison, les petites faces de pine, les petites faces de shiteux comme toi ».
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Soirée Punk/Rap/Techno United : Louis Lingg & The Bombs + Shock! + La Vermine
Nouvelle vague raciste et islamophobe en France
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L’UNANIMISME
COP 21 : les renseignements font la tournée des squats du 94
Ce jeudi 19 novembre au matin, un agent du renseignement est venu toquer à la porte de plusieurs squats d’Ivry, en vue de la COP 21.
Une pote sonne à la porte du Moulin. Je regarde par la fenêtre et j’aperçois avec elle un homme d’une quarantaine d’années, vêtu d’un imperméable. L’amie, gênée visiblement par sa présence, me demande de descendre.
Je descend ouvrir, prenant soin de refermer derrière moi, pour aller parler à notre invité surprise.
L’homme se présente tout de suite comme policier des renseignements. Avant même d’engager la conversation, je lui demande sa carte de visite, qu’il me tend après avoir également montré sa carte de police.
Laurent C., lieutenant au service territorial du renseignement du Val-de-Marne, enchaîne en demandant si le lieu prévoyait d’accueillir des gens pendant la COP 21 et si nous avions prévu d’y organiser des activités. On lui rétorque qu’on n’a pas l’intention de lui répondre, que nous n’avons aucune raison de lui donner des informations sur ce qu’il se passe dans notre domicile et que nous ne comprenons pas pourquoi le fait d’être un squat impliquait de devoir informer les forces de police sur notre volonté d’accueillir ou non des ami-e-s chez nous.
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